Marque enregistrée - Marque en vigueur

TRANSACONNECT
SMART SERVICE CONNECT, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4307918
Date de dépôt :
17/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/10/2026
TRANSACONNECT de SMART SERVICE CONNECT

Présentation de la marque TRANSACONNECT

Déposée par voie électronique le 17 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SMART SERVICE CONNECT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TRANSACONNECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-45 du 10 novembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SMART SERVICE CONNECT domicilié(e) 61 avenue Simone Veil - 06200 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 821 850 104 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VENTURY Avocats, M. Eric ELABD domicilié(e) Espace Berlioz, 100 RUE Albert Caquot - 06410 - BIOT - France.

La marque TRANSACONNECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4307918.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSACONNECT arrivera à expiration en date du 17 octobre 2026.

SMART SERVICE CONNECT a également déposé les autres marques suivantes : SMART VIGIE


SMART SERVICE CONNECT, société par actions simplifiée - 61 avenue Simone Veil - 06200 - NICE - France - SIREN 821850104


VENTURY Avocats, M. Eric ELABD - Espace Berlioz, 100 RUE Albert Caquot - 06410 - BIOT - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Logiciels ; logiciels d'application pour téléphones mobiles ; logiciels téléchargeables ; logiciels de gestion de bases de données ; émetteurs sans fil ;

Services administratifs ; gestion administrative externalisée d'entreprises ; services d'assistance aux démarches administratives, à savoir conseils, renseignements et informations administratifs ; services de secrétariat et de travaux de bureau ; services de comptabilité ; services de conseillers et d'information en matière de comptabilité ; services de mise en relation commerciale avec des prestataires de services ; services de publicité, promotion et marketing ; collecte de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses de données et statistiques d'études de marché ; systématisation de données dans des bases de données informatiques ; gestion de bases de données ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; organisation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers ; services de conseils en matière de préparation et de réalisation de transactions commerciales ; services de préparation de transactions commerciales de tiers par le biais de systèmes de télécommunications ;

Gestion immobilière ; gestion de biens immobiliers ; services de conseillers en immobilier ; services immobiliers en matière de vente, d'achat et de location de biens ; services immobiliers en matière de vente, d'achat et de location immobilière ; organisations de transactions et de contrats commerciaux ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ;

Télécommunications ; services de communication électronique ; communication par ou entre des ordinateurs et terminaux d'ordinateurs ; transmission électronique de données et de messages instantanés ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de courrier électronique ; services de courrier électronique sécurisé ; services de messagerie et courriers électroniques ; communication de données par courrier électronique ; services de communication par la téléphonie mobile ; transfert automatique de données numériques par le biais de canaux de télécommunication ; Transmission électronique de données et documents ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des données ou documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux en vue de leur consultation à distance ; services d'échange de données électroniques ; transmission de données par voie électronique ;

Logiciel-service [SaaS] ; services d'informatique en nuage ; location de logiciels ; conception de bases de données ; hébergement de bases de données ; Hébergement de serveurs informatiques ; administration et gestion de serveurs informatiques ; hébergement de bases de données informatiques ; hébergement d'informations, d'applications, de fichiers et de données informatisés ; conception, installation, mise à jour et maintenance de logiciels ; numérisation de documents [scanning] ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; sauvegarde électronique de données ; services de stockage électronique de données ; .